Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 15/08/1980 au 16/05/2010En vigueur du 15 août 1980 au 16 mai 2010

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Article MS 45

Version en vigueur du 15/08/1980 au 16/05/2010Version en vigueur du 15 août 1980 au 16 mai 2010

Généralités

La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public.