Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article MS 42

Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers

§ 1. Pour faciliter les sauvetages et l'extinction, peuvent être

exigés :

- des balcons, passerelles, échelles, etc., permettant d'accéder aux locaux mal dégagés ;

- des tours d'incendie permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

- des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol.

§ 2. Pour faciliter la confection des plans d'intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.