Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 09/12/2007En vigueur depuis le 09 décembre 2007

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Article MS 33

Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Diffuseurs

Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d'eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 litres/minute/mètre carré.