Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 24/02/2009 au 01/01/2026En vigueur du 24 février 2009 au 01 janvier 2026

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Article GZ 5

Version en vigueur du 24/02/2009 au 01/01/2026Version en vigueur du 24 février 2009 au 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Généralités

§ 1. L'accès au local ou à l'emplacement de stockage doit être facile et à l'écart des dégagements accessibles au public.
§ 2. Les récipients mobiles ne doivent pas être placés dans des conditions susceptibles de les porter à une température dépassant 50 °C. Toute disposition doit être prise pour permettre l'évacuation rapide des bouteilles, pleines ou vides, en cas d'incendie à proximité.
§ 3. Le changement et le raccordement des récipients doivent s'effectuer hors de la présence du public.
§ 4. En attendant leur enlèvement et lorsqu'elles sont déconnectées de l'installation de distribution, les bouteilles vides doivent être placées, robinet fermé, à l'extérieur des bâtiments.