Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/05/2022En vigueur depuis le 01 mai 2022

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Article GZ 2

Version en vigueur du 24/02/2009 au 01/01/2026Version en vigueur du 24 février 2009 au 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Dispositions générales complémentaires

Les dispositions générales complémentaires applicables aux installations de chauffage, de réfrigération et de climatisation sont mentionnées au chapitre V (articles CH) du présent titre.

Les dispositions générales complémentaires applicables aux installations de cuisson sont mentionnées au chapitre X (articles GC) du présent titre.