Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 10/07/2004 au 19/03/2014En vigueur du 10 juillet 2004 au 19 mars 2014

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Article CO 40

Version en vigueur depuis le 15/08/1980Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Enfouissement maximal

Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.