Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 02/09/1994En vigueur depuis le 02 septembre 1994

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Article CT 12

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Ventilation

Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.