Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article CT 10

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Matières dangereuses

Il est interdit de stocker à l'intérieur de l'établissement des matières facilement inflammables (paille, fourrage, essence, gaz combustibles liquéfiés, etc.). Les emplacements de celles-ci doivent être distants de 8 mètres des lieux accessibles au public et des tiers.

Sauf autorisation spéciale accordée par le maire après avis de la commission de sécurité compétente, les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des établissements.