Récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement recevant du public classé en 5e catégorie

Référence : art. PE 5 du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973.

Accusé de réception est donné à M.

de la déclaration d'ouverture déposée le

concernant les locaux ou l'ensemble de locaux de l'établissement désigné ci-après :

(Nom ou raison sociale et adresse de l'établissement, désignation des locaux.)

Sont applicables aux établissements de la 5e catégorie les dispositions du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité auxquelles s'ajoutent pour les hôtels les dispositions du chapitre II de ce titre.

Tout projet d'extension impliquant l'accueil d'un nombre de personnes égal ou supérieur aux chiffres ci-après (cf. note 39)

entraîne le classement dans une catégorie supérieure et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Le présent récépissé doit être conservé par l'exploitant et conservé à toute réquisition.

A , le

Le maire.

SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE

Avis aux exploitants

d'établissements recevant du public de 5e catégorie

Votre établissement recevant du public est soumis aux règles particulières de sécurité contre l'incendie rappelées dans les "récépissés" au recto du présent document.

Vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui fréquentent votre établissement et, à ce titre, il est nécessaire que vous connaissiez les principes de prévention contre l'incendie résumés ci-après :

Vérifiez si l'établissement possède bien des dégagements suffisants (sorties, couloirs, escaliers) toujours accessibles pour permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants ;

Afin déviter la panique en cas de défaillance de l'éclairage, ayez à portée de la main au moins des lampes électriques à pile, si la réglementation n'exige pas un éclairage de sécurité à poste fixe ;

Evitez l'utilisation de matériaux de construction et de décoration qui peuvent s'enflammer rapidement ;

Vérifiez l'isolation des locaux présentant des risques d'incendie (locaux techniques, appareils de chauffage, cuisine, dépôts d'emballages, de marchandises ou de matières explosives, toxiques ou très inflammables...) des locaux où le public a accès ;

Afin d'éliminer les principales causes d'incendie, entretenez et faites vérifier régulièrement par des techniciens qualifiés les différentes installations techniques (électricité, gaz, chauffage...) et faites régner l'ordre et la propreté dans votre établissement ;

Mettez en place des moyens de premier secours appropriés aux risques de votre établissement et maintenez-les en état de fonctionnement (extincteurs, seaux-pompes, tuyaux d'arrosage, couvertures de laine...), affichez les consignes d'incendie et instruisez, s'il y a lieu, votre personnel. Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers doit figurer sur les consignes ainsi que sur l'appareil téléphonique.

Pour l'application pratique des principes rappelés ci-dessus, dans votre établissement, vous pouvez :

Vous renseigner auprès des sapeurs-pompiers, auprès des organismes de prévention privés agréés ou auprès de vos organismes professionnels ;

Vous référer à l'arrêté du 4 novembre 1976 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements de 5e catégorie (Journal officiel n° 106 N.C. du 11 décembre 1976) modifié par l'arrêté du 4 janvier 1978 (Sécurité contre l'incendie, brochure éditée par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15).