Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

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Article PO 14

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Moyens de secours

Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions indiquées à l'article PO 11. Toutefois, lorsque ces établissements sont déjà dotés d'un signal d'alarme sonore efficace, les dispositions du paragraphe 1 de l'article PO 11 ne leur sont pas applicables.