Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article PE 11

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Désenfumage

Tous les locaux et dégagements où le public a accès doivent pouvoir être désenfumés en cas d'incendie par des ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines répondant aux dispositions de l'article PE 7 (§ 2).

Les portes, les fenêtres, vasistas et soupiraux interviennent dans le calcul des surfaces des ouvertures de désenfumage. Ces dernières doivent être égales au 1/100 de la superficie de chaque salle ou dégagement, mesurée en projection horizontale ; ce moyen de désenfumage peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique équivalent.

Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manoeuvrable du plancher du local.