Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article X 30

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.