Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article W 31

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signaux sonores ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter le personnel à assurer l'évacuation du public en ordre et dans le délai le plus court.

Les appareils sonores doivent pouvoir être entendus de tous les locaux occupés. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.