Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 15/08/1980En vigueur depuis le 15 août 1980

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Article U 45

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les dispositions de l'article CH 6 ne sont exigibles que dans les couloirs et dégagements généraux.