Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 26/06/2021En vigueur depuis le 26 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article SA 32

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

L'installation de l'éclairage normal du bloc-salle doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.