Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/12/2003En vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Article U 4

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements visés par le présent chapitre peuvent comporter, ouverts aux malades ou pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en :

- chambres et salles d'hospitalisation communes ou non ;

- salles de consultations, de soins, de traitement ;

- blocs opératoires ;

- services de radiologie et agents physiques ;

- salles à manger ;

- salles de réunions, parloirs.