Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article SA 27

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 44, la pente des sols peut atteindre 15 % dans les cas précisés ci-après :

Aux balcons et amphithéâtres ;

Aux planchers bas des salles, dans leur partie située au dernier tiers de leur lointain.

§ 2. - Les balcons et amphithéâtres dont la pente dépasserait 15 % doivent obligatoirement être établis en gradins.

Les marches, dans les circulations desservant ces gradins, doivent avoir 0,20 mètre au plus de hauteur et 0,10 mètre au moins. Elles doivent avoir une largeur de giron de 0,20 mètre au moins. L'alignement du nez des marches ne doit pas dépasser une pente de 45 degrés.