Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 30/11/2015 au 01/07/2021En vigueur du 30 novembre 2015 au 01 juillet 2021

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Article T 98

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les déchets de papier, de paille, etc., et en général tous les déchets combustibles provenant de l'exploitation et du nettoyage des expositions doivent être enlevés au moins une fois par jour.