Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/01/2002 au 12/09/2018En vigueur du 01 janvier 2002 au 12 septembre 2018

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Article T 51

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les conditions dans lesquelles peut être autorisé l'emploi de gaz autres que ceux visés à la présente section, nécessaires à certaines présentations, font l'objet des prescriptions de l'article T 76 de la section 10 du présent chapitre.