Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 16/03/2008En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Article S 26

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).