Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 08/05/1990 au 01/01/2002En vigueur du 08 mai 1990 au 01 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article Q 45

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec la salle ou ses dégagements et les locaux d'administration présentant des dangers d'incendie.