Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2026

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Article O 50

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les appareils doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion, construit en matériaux inattaquables par les fumées considérées et conforme aux règlements en vigueur.