Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 09/01/2015 au 26/11/2023En vigueur du 09 janvier 2015 au 26 novembre 2023

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Article O 37

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Seuls sont autorisés les appareils électriques et ceux à combustibles solide ou gazeux de puissance utile inférieure à 10 kW.

§ 2. - L'emploi d'appareils à combustible liquide et à alcool dit solidifié ou similaire est interdit.