Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/01/2010 au 08/07/2019En vigueur du 01 janvier 2010 au 08 juillet 2019

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Article O 26

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.