Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2021En vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article N 60

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux ouverts au public ; elles doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes en tôle munies de couvercle.