Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/10/2021En vigueur depuis le 01 octobre 2021

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Article N 46

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les appareils de cuisson doivent être placés sur des supports incombustibles et être éloignés d'au moins 16 centimètres de toute substance inflammable non protégée.