Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 01/11/2015 au 01/07/2016En vigueur du 01 novembre 2015 au 01 juillet 2016

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Article N 43

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les circuits alimentant les cuisines prévues à l'article N 10 doivent comporter, à proximité immédiate des appareils, un interrupteur à coupure omnipolaire.