Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 20/03/1988En vigueur depuis le 20 mars 1988

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Article M 54

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Indépendamment des locaux de vente, ces établissements peuvent comporter :

a) Des salles de réunion de présentation avec estrade, des restaurants, des salons de thé, des salles d'exposition, etc.

Les mesures prévues à l'article M 55 y ont un caractère impératif ;

b) Des locaux non ouverts au public comprenant :

- des réserves ;

- des locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes ;

- des ateliers de réparation et d'entretien, des garages, etc. ;

- des bureaux de direction, de comptabilité, d'achat, etc., et des locaux réservés au personnel.

Ces locaux font l'objet des dispositions des articles M 56 et suivants.