Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 16/05/2001 au 01/01/2017En vigueur du 16 mai 2001 au 01 janvier 2017

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Article M 24

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les appareils amovibles doivent être alimentés dans les conditions fixées par l'article EL 5 (§ 4).