Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Article MZ 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Sont visés par le présent titre les établissements à destinations diverses des types M à X, énumérés à l'article CLC 1 (2°) du titre Ier.