Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 20/03/1977 au 24/02/1996En vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996

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Article MS 53

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions générales indiquées au présent chapitre.