Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/06/2011En vigueur depuis le 01 juin 2011

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Article MS 56

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Un délai de six mois peut être accordé pour la mise en place des dispositifs d'alarme et d'avertissement prévus à la section 6.