Article MS 29
§ 1er. - Ces colonnes doivent être placées, de préférence, à l'extérieur des bâtiments et à proximité des escaliers.
§ 2. - Elles doivent être conformes aux normes françaises en vigueur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF du 30 mars 1965
§ 1er. - Ces colonnes doivent être placées, de préférence, à l'extérieur des bâtiments et à proximité des escaliers.
§ 2. - Elles doivent être conformes aux normes françaises en vigueur.
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