Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article MS 15

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Ils peuvent être alimentés :

Soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ;

Soit par une canalisation alimentant des déversoirs ;

Soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.

Le système d'alimentation à choisir est précisé pour certains types d'établissements aux titres correspondants.