Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article MS 9

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Les déversoirs doivent être en métal résistant aux hautes températures. Leur raccordement aux canalisations doit répondre aux conditions de l'article MS 25, § 2.

§ 2. - Ils doivent être de l'un des deux modèles suivants :

Ellipsoïdal, de 17,5 centimètres de diamètre, percé de 120 trous de 3 millimètres ;

Tronconique, percé de 91 trous de 2 millimètres.