Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article MS 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les établissements visés par le présent règlement doivent être dotés de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et pouvant comprendre :

Des moyens d'extinction ;

Des dispositifs et aménagements divers destinés à localiser l'incendie ou à faciliter les sauvetages ou l'extinction ;

Un service de surveillance ;

Une installation de détection automatique d'incendie ;

Des dispositifs d'alarme et d'avertissement.