Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 29/04/1951 au 09/12/2018En vigueur du 29 avril 1951 au 09 décembre 2018

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Article CO 74

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Le sol des diverses parties des établissements doit être nettoyé au moins une fois par jour.

§ 2. - Les murs et les plafonds ainsi que les sièges doivent être l'objet de fréquents nettoyages.

§ 3. - Les tentures et vélums doivent être dépoussiérés à fond au moins une fois par an.