§ 1er. - L'entretien et la vérification des ascenseurs et monte-charge doivent être assurés dans les conditions suivantes :

1° La direction de l'établissement est tenue de posséder un service d'entretien ou de contracter un abonnement auprès d'une entreprise qualifiée ;

2° La direction de l'établissement doit faire procéder :

a) Journellement, à la vérification de l'efficacité du verrouillage automatique des portes palières ;

b) Au moins deux fois par mois, au graissage et au menu entretien de toutes les parties de l'appareillage ;

c) Au moins deux fois par an, à une visite spéciale des câbles et à une vérification de l'état de fonctionnement des parachutes ;

3° Une vérification du parachute en marche, cabine chargée, sera effectuée avant la première mise en service de l'appareil. Une nouvelle vérification pourra être exigée après toute modification notable au mécanisme ;

4° Lorsqu'une vérification aura mis en évidence un défaut compromettant la sécurité des usagers, la direction de l'établissement prendra toutes mesures pour rétablir cette sécurité. Suivant les cas, elle mettra l'appareil à l'arrêt, immobilisera une porte dont le verrouillage est défectueux, etc.

L'arrêt partiel ou total du service sera porté à la connaissance du public par des pancartes placées bien en évidence à chaque accès de l'appareil ;

5° La direction de l'établissement doit faire tenir un registre de sécurité réservé aux ascenseurs et monte-charge. Ce registre doit comporter :

a) Les nom ou raison sociale et l'adresse de l'installateur des appareils ;

b) Les noms ou raisons sociales et adresses des personnes chargées des vérifications et de l'entretien ;

c) La date et la nature des modifications apportées aux appareils ;

d) La date et le résultat des visites techniques des appareils mentionnés au paragraphe c du 2° ci-dessus ;

e) L'indication des accidents qui seraient advenus et généralement de tous les faits importants concernant les appareils.

§ 2. - L'entretien et la vérification des escaliers mécaniques doivent être assurés dans les mêmes conditions, pour autant que les dispositions ci-dessus les concernent.