Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

JORF n°0014 du 17 janvier 2009

En vigueur depuis le 18/01/2009En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Article 13

Version en vigueur depuis le 18/01/2009Version en vigueur depuis le 18 janvier 2009


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.