Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 31/05/2016En vigueur depuis le 31 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L211-41

Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.