Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature.

En vigueur depuis le 02/01/2009En vigueur depuis le 02 janvier 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/01/2009Version en vigueur depuis le 02 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 61

Les personnels occupant un emploi de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.