Article D815-20
Abrogé par Décret n°2020-1251 du 13 octobre 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1509
du 30 décembre 2008 - art. 1
Les dispositions des articles D. 815-4 à D. 815-7 sont applicables à l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée au présent chapitre, sous réserve des adaptations suivantes :
-Les références à l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont remplacées par les références à l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
-Les références à l'article L. 815-13 sont remplacées par les références à l'article L. 815-28.