Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice

En vigueur depuis le 02/01/2009En vigueur depuis le 02 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 18

Version en vigueur depuis le 02/01/2009Version en vigueur depuis le 02 janvier 2009


Le jury de chaque concours arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.