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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R178-22)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-2-1 à R174-46)
Article R174-31
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.