Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2018 au 16/02/2025En vigueur du 01 janvier 2018 au 16 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L821-3-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)

Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.

Ce montant est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.