Article 574

Code général des impôts

Abrogé depuis le 01/01/2003Abrogé depuis le 01 janvier 2003

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204 N)
      - Section V : Calcul de l'impôt (Articles 182 A à 200 C)
        II : Impôt sur le revenu (Articles 193 à 200 sexdecies)
        Article 193
        Article 193 bis
        Article 193 ter
        Article 194
        Article 195
        Article 196
        Article 196 A bis
        Article 196 B
        Article 196 bis
        Article 197
        Article 197 A
        Article 197 B
        Article 197 C
        Article 199

Version en vigueur du 29/12/2008 au 01/07/2025Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 01 juillet 2025

Abrogé par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 25
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 160

Les conditions d'application dans les départements d'outre-mer des articles 565 et 570 à 572 sont fixées par voie réglementaire (1).

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