LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

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Article 69

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Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2009 à 18,9 milliards d'euros.