Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

JORF n°0284 du 6 décembre 2008

En vigueur depuis le 07/12/2008En vigueur depuis le 07 décembre 2008

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Annexe

Version en vigueur depuis le 07/12/2008Version en vigueur depuis le 07 décembre 2008




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
100 %
Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
12 %
Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)
13 %
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix)
11,5 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
4,5 %
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
8,5 %.