Code du travail

En vigueur du 11/03/2010 au 01/01/2013En vigueur du 11 mars 2010 au 01 janvier 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5134-28-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Création LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi.