Arrêté du 26 janvier 1988 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

En vigueur depuis le 27/03/1988En vigueur depuis le 27 mars 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1988Version en vigueur depuis le 27 mars 1988

Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.